ACCUEIL A L’HÔTEL

Accueil des enfants
L’hôtel n’a pas le droit de louer une chambre à un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil de la chambre, même s’il s’agit d’un enfant. Il existe cependant une tolérance pour un bébé, qui n’a pas la capacité d’évacuer les lieux de lui-même, compte tenu de son âge (jusqu’à environ 3 ans).
L’accueil des enfants dans la chambre des parents peut se faire avec supplément dès lors que l’hôtel possède des chambres dont la capacité permet de les accueillir.

Accueil des animaux
L’hôtel n’accepte pas les animaux domestiques dans ses locaux, à l’exception des chiens d’aveugle ou d’assistance aux personnes handicapées. Aucun supplément n’est demandé.

Accueil du client mineur
L’hôtel peut recevoir un client mineur et peut demander aux parents ou tuteurs de fournir, lors de la réservation et avant toute confirmation, une autorisation/décharge de responsabilité.

Fiche de police
L’hôtel a l’obligation de faire remplir et signer une fiche de police au client qui ne possède pas la nationalité française. Pour ce faire, l’hôtel demande au client de présenter une pièce d’identité afin de remplir cette obligation légale. Une copie de la pièce d’identité pourra être faite avec l’accord du client.

AFFICHAGE DES PRIX

Les prix des produits ou services disponibles à la vente sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

AVIS EN LIGNE

Les avis déposés doivent être conformes à la réglementation en vigueur et notamment ne pas donner lieu à diffamation, dénigrement ou injure. En outre, les collaborateurs de l’hôtel ne peuvent être nommés dans les avis pour des raisons évidentes de respect de la vie privée.

ENGAGEMENT DES CLIENTS

Dans le cadre du contrat hôtelier, le client, en acceptant de prendre une chambre, s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur de l’hôtel et à utiliser la chambre en « bon père de famille » et conformément aux engagements de développement durable de l’hôtel le cas échéant.
Le client se doit de :
– respecter l’interdiction générale de fumer ;
– respecter l’interdiction de fumer dans les chambres non-fumeurs. Un client contrevenant à cette règle doit régler à l’hôtel une indemnité correspondant aux frais de nettoyage et de désenfumage de la chambre, d’un montant maximum d’une nuitée ;
– respecter la capacité maximale d’accueil des personnes dans la chambre, pour des raisons de sécurité incendie ;
– respecter les autres clients de l’hôtel : tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité le cas échéant, peut amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique) ;
– laisser l’accès à la chambre au moins une fois par jour, afin que le personnel de l’hôtel puisse y effectuer le ménage ou pour des raisons de sécurité.

Tout comportement contraire aux dispositions ci-dessus peut amener l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Pour motifs légitimes, l’hôtel a la liberté de ne pas recevoir les clients :
– dont la tenue est indécente ou négligée,
– dont le comportement est bruyant ou incorrect,
– dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’hôtelier peut être amené à faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

FICHIER CLIENT

Les informations à caractère personnel fournies par les clients à l’hôtel sont nécessaires à la gestion de son dossier, et notamment au bon traitement de sa réservation et à l’envoi d’informations sur les produits et services proposés par l’hôtel. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données collectées en contactant la direction de l’hôtel.
L’hôtel s’engage à faire un usage des données nominatives conforme aux réglementations en vigueur.

DÉBIT DE BOISSONS

La réglementation relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs interdit de :
– vendre des boissons alcooliques aux mineurs,
– recevoir ou servir des personnes manifestement ivres (c’est-à-dire ivresse évidente aux yeux de tous),
– délivrer des boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques.
L’hôtel peut exiger la présentation d’un document officiel attestant de la majorité du client (article L.3342-1 du code de la santé publique) pour pouvoir lui servir des boissons alcooliques.

FORCES DE L’ORDRE

En application de l’article L.3341-1 du code de la santé publique, une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics tel qu’un hôtel, peut-être conduite par les forces de l’ordre à la gendarmerie la plus proche.
De ce fait, l’hôtelier peut appeler les forces de l’ordre si un client manifestement ivre a un comportement de nature à porter atteinte à la sécurité, la tranquillité ou au respect d’autrui.
L’hôtelier peut également faire appel aux forces de l’ordre en cas de risque d’agression ou d’atteinte à l’intégrité physique d’autrui, que ce soit à l’égard de son personnel ou de ses clients.

GRIVÈLERIE – FILOUTERIE

Une personne qui ne paie pas ses prestations de boissons, d’aliments ou d’hébergement se rend coupable du délit de filouterie sanctionné de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende (article 313-5 du code pénal).

HORAIRES D’ARRIVÉE / DE DÉPART

Si, lors de la confirmation de réservation, aucun horaire n’est précisé au client, l’usage veut qu’il puisse accéder à sa chambre à partir de 17 heures (DGCCRF) et qu’il la libère au plus tard à 12 heures le jour du départ. Tout dépassement de ce délai entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

LOCATION DE SALLE

L’hôtel peut proposer à ses clients la location d’une salle de réunion sur devis.

LONG SÉJOUR

Même en cas de long séjour, le client doit laisser l’accès à la chambre au moins une fois par jour pour que le personnel de l’hôtel puisse y effectuer le ménage ou pour des raisons de sécurité. En tout état de cause, l’hôtelier peut effectuer à tout moment les travaux d’entretien et réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’hôtel.
Le client qui désire séjourner pour une période longue doit régler sa facture chaque semaine.

NOURRITURE DANS LES CHAMBRES

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit au client d’apporter et d’utiliser dans la chambre ses appareils à gaz ou électriques tels que : réchauds, cafetières, etc…
La livraison de nourriture dans la chambre n’est pas autorisée. Pour des raisons d’hygiène, le client ne peut pas stocker de nourriture dans sa chambre, y compris dans le minibar.

PARKING

L’hôtel met à disposition de sa clientèle un parking à titre gratuit.

RÉTENTION ET PRIVILÈGE DE L’HÔTELIER

Si un client ne règle pas sa note, l’hôtelier dispose, conformément à l’article 2332 du code civil, d’un privilège qui porte sur les effets apportés par le client dans l’hôtel (bagages, voiture stationnée dans le parking de l’hôtel, etc…).
Les créances garanties sont toutes les prestations dont le client a profité lors de son séjour.
Ce privilège s’accompagne d’un droit de rétention qui permet à l’hôtelier de conserver les effets du client tant qu’il n’est pas payé. Si l’exercice de ce droit n’est plus possible, une saisie-revendication peut alors être ouverte.

INTERNET

L’hôtel met à disposition de sa clientèle un accès Internet.
Le client doit utiliser la connexion Internet conformément au droit en vigueur et notamment respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il a accès du fait de l’utilisation de la connexion (textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) et ne pas télécharger illégalement des fichiers. En cas de non-respect de ces obligations, le client peut se voir reprocher le délit de contrefaçon sanctionné d’une amende de 300.000 euros et 3 ans d’emprisonnement.