{"id":107949,"date":"2022-02-28T10:52:59","date_gmt":"2022-02-28T09:52:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sondemar.fr\/reglement-interieur\/"},"modified":"2025-01-07T17:38:50","modified_gmt":"2025-01-07T16:38:50","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sondemar.fr\/it\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glamento Interno"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=”1\/1″][vc_custom_heading text_font=”font-372420″ text_size=”fontsize-155944″ text_weight=”200″ text_transform=”uppercase” text_space=”fontspace-784970″ uncode_shortcode_id=”733217″]R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/span>[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=”768123″]<\/p>\n

ACCUEIL A L\u2019H\u00d4TEL<\/h4>\n

Accueil des enfants<\/strong>
\nL\u2019h\u00f4tel n\u2019a pas le droit de louer une chambre \u00e0 un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019accueil de la chambre, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un enfant. Il existe cependant une tol\u00e9rance pour un b\u00e9b\u00e9, qui n’a pas la capacit\u00e9 d’\u00e9vacuer les lieux de lui-m\u00eame, compte tenu de son \u00e2ge (jusqu’\u00e0 environ 3 ans). L\u2019accueil des enfants dans la chambre des parents peut se faire avec suppl\u00e9ment d\u00e8s lors que l\u2019h\u00f4tel poss\u00e8de des chambres dont la capacit\u00e9 permet de les accueillir.<\/p>\n

Accueil des animaux<\/strong>
\nL\u2019h\u00f4tel n\u2019accepte pas les animaux domestiques dans ses locaux, \u00e0 l\u2019exception des chiens d’aveugle ou d’assistance aux personnes handicap\u00e9es. Aucun suppl\u00e9ment n\u2019est demand\u00e9.<\/p>\n

Accueil du client mineur<\/strong>
\nL\u2019h\u00f4tel peut recevoir un client mineur et peut demander aux parents ou tuteurs de fournir, lors de la r\u00e9servation et avant toute confirmation, une autorisation\/d\u00e9charge de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Fiche de police<\/strong>
\nL\u2019h\u00f4tel a l\u2019obligation de faire remplir et signer une fiche de police au client qui ne poss\u00e8de pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Pour ce faire, l\u2019h\u00f4tel demande au client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 afin de remplir cette obligation l\u00e9gale. Une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre faite avec l\u2019accord du client.<\/p>\n

AFFICHAGE DES PRIX<\/h4>\n

Les prix des produits ou services disponibles \u00e0 la vente sont exprim\u00e9s en euros et toutes taxes comprises.<\/p>\n

AVIS EN LIGNE<\/h4>\n

Les avis d\u00e9pos\u00e9s doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment ne pas donner lieu \u00e0 diffamation, d\u00e9nigrement ou injure. En outre, les collaborateurs de l\u2019h\u00f4tel ne peuvent \u00eatre nomm\u00e9s dans les avis pour des raisons \u00e9videntes de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

ENGAGEMENT DES CLIENTS<\/h4>\n

Dans le cadre du contrat h\u00f4telier, le client, en acceptant de prendre une chambre, s’engage \u00e0 respecter les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel et \u00e0 utiliser la chambre en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb et conform\u00e9ment aux engagements de d\u00e9veloppement durable de l\u2019h\u00f4tel le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le client se doit de : – respecter l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer ; – respecter l\u2019interdiction de fumer dans les chambres non-fumeurs. Un client contrevenant \u00e0 cette r\u00e8gle doit r\u00e9gler \u00e0 l\u2019h\u00f4tel une indemnit\u00e9 correspondant aux frais de nettoyage et de d\u00e9senfumage de la chambre, d\u2019un montant maximum d\u2019une nuit\u00e9e ; – respecter la capacit\u00e9 maximale d’accueil des personnes dans la chambre, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 incendie ; – respecter les autres clients de l\u2019h\u00f4tel : tout bruit de voisinage li\u00e9 au comportement d\u2019une personne ou d\u2019une chose dont elle a la garde ou d\u2019un animal plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut amener l\u2019h\u00f4telier \u00e0 inviter le client \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement, sans qu\u2019il soit besoin de proc\u00e9der \u00e0 des mesures acoustiques, d\u00e8s lors que le bruit engendr\u00e9 est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 de la client\u00e8le (articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Sant\u00e9 Publique) ; – laisser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la chambre au moins une fois par jour, afin que le personnel de l\u2019h\u00f4tel puisse y effectuer le m\u00e9nage ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Tout comportement contraire aux dispositions ci-dessus peut amener l\u2019h\u00f4telier \u00e0 demander au client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Pour motifs l\u00e9gitimes, l\u2019h\u00f4tel a la libert\u00e9 de ne pas recevoir les clients : – dont la tenue est ind\u00e9cente ou n\u00e9glig\u00e9e, – dont le comportement est bruyant ou incorrect, – dont le comportement est contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. L\u2019h\u00f4telier peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire appel aux forces de l\u2019ordre si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

FICHIER CLIENT<\/h4>\n

Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les clients \u00e0 l\u2019h\u00f4tel sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son dossier, et notamment au bon traitement de sa r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019envoi d\u2019informations sur les produits et services propos\u00e9s par l\u2019h\u00f4tel. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es collect\u00e9es en contactant la direction de l\u2019h\u00f4tel. L\u2019h\u00f4tel s’engage \u00e0 faire un usage des donn\u00e9es nominatives conforme aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

D\u00c9BIT DE BOISSONS<\/h4>\n

La r\u00e9glementation relative \u00e0 la r\u00e9pression de l\u2019ivresse publique et \u00e0 la protection des mineurs interdit de : – vendre des boissons alcooliques aux mineurs, – recevoir ou servir des personnes manifestement ivres (c\u2019est-\u00e0-dire ivresse \u00e9vidente aux yeux de tous), – d\u00e9livrer des boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques. L\u2019h\u00f4tel peut exiger la pr\u00e9sentation d\u2019un document officiel attestant de la majorit\u00e9 du client (article L.3342-1 du code de la sant\u00e9 publique) pour pouvoir lui servir des boissons alcooliques.<\/p>\n

FORCES DE L\u2019ORDRE<\/h4>\n

En application de l\u2019article L.3341-1 du code de la sant\u00e9 publique, une personne trouv\u00e9e en \u00e9tat d\u2019ivresse dans les lieux publics tel qu\u2019un h\u00f4tel, peut-\u00eatre conduite par les forces de l\u2019ordre \u00e0 la gendarmerie la plus proche. De ce fait, l\u2019h\u00f4telier peut appeler les forces de l\u2019ordre si un client manifestement ivre a un comportement de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 ou au respect d\u2019autrui. L\u2019h\u00f4telier peut \u00e9galement faire appel aux forces de l\u2019ordre en cas de risque d\u2019agression ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019autrui, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son personnel ou de ses clients.<\/p>\n

GRIV\u00c8LERIE – FILOUTERIE<\/h4>\n

Une personne qui ne paie pas ses prestations de boissons, d\u2019aliments ou d\u2019h\u00e9bergement se rend coupable du d\u00e9lit de filouterie sanctionn\u00e9 de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende (article 313-5 du code p\u00e9nal).<\/p>\n

HORAIRES D\u2019ARRIV\u00c9E \/ DE D\u00c9PART<\/h4>\n

Si, lors de la confirmation de r\u00e9servation, aucun horaire n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 au client, l\u2019usage veut qu\u2019il puisse acc\u00e9der \u00e0 sa chambre \u00e0 partir de 17 heures (DGCCRF) et qu\u2019il la lib\u00e8re au plus tard \u00e0 12 heures le jour du d\u00e9part. Tout d\u00e9passement de ce d\u00e9lai entra\u00eene la facturation d\u2019une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire au tarif public affich\u00e9.<\/p>\n

LOCATION DE SALLE<\/h4>\n

L\u2019h\u00f4tel peut proposer \u00e0 ses clients la location d\u2019une salle de r\u00e9union sur devis.<\/p>\n

LONG S\u00c9JOUR<\/h4>\n

M\u00eame en cas de long s\u00e9jour, le client doit laisser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la chambre au moins une fois par jour pour que le personnel de l\u2019h\u00f4tel puisse y effectuer le m\u00e9nage ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019h\u00f4telier peut effectuer \u00e0 tout moment les travaux d\u2019entretien et r\u00e9parations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019h\u00f4tel. Le client qui d\u00e9sire s\u00e9journer pour une p\u00e9riode longue doit r\u00e9gler sa facture chaque semaine.<\/p>\n

NOURRITURE DANS LES CHAMBRES<\/h4>\n

Pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit au client d\u2019apporter et d\u2019utiliser dans la chambre ses appareils \u00e0 gaz ou \u00e9lectriques tels que : r\u00e9chauds, cafeti\u00e8res, etc\u2026 La livraison de nourriture dans la chambre n\u2019est pas autoris\u00e9e. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, le client ne peut pas stocker de nourriture dans sa chambre, y compris dans le minibar.<\/p>\n

PARKING<\/h4>\n

L\u2019h\u00f4tel met \u00e0 disposition de sa client\u00e8le un parking \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

R\u00c9TENTION ET PRIVIL\u00c8GE DE L\u2019H\u00d4TELIER<\/h4>\n

Si un client ne r\u00e8gle pas sa note, l\u2019h\u00f4telier dispose, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2332 du code civil, d\u2019un privil\u00e8ge qui porte sur les effets apport\u00e9s par le client dans l\u2019h\u00f4tel (bagages, voiture stationn\u00e9e dans le parking de l’h\u00f4tel, etc\u2026). Les cr\u00e9ances garanties sont toutes les prestations dont le client a profit\u00e9 lors de son s\u00e9jour. Ce privil\u00e8ge s’accompagne d’un droit de r\u00e9tention qui permet \u00e0 l’h\u00f4telier de conserver les effets du client tant qu’il n’est pas pay\u00e9. Si l\u2019exercice de ce droit n\u2019est plus possible, une saisie-revendication peut alors \u00eatre ouverte.<\/p>\n

INTERNET<\/h4>\n

L\u2019h\u00f4tel met \u00e0 disposition de sa client\u00e8le un acc\u00e8s Internet. Le client doit utiliser la connexion Internet conform\u00e9ment au droit en vigueur et notamment respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers auxquels il a acc\u00e8s du fait de l’utilisation de la connexion (textes, images, vid\u00e9os, sons ou tout autre \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9) et ne pas t\u00e9l\u00e9charger ill\u00e9galement des fichiers. En cas de non-respect de ces obligations, le client peut se voir reprocher le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 d\u2019une amende de 300.000 euros et 3 ans d\u2019emprisonnement.
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